Article 1 : Objet
La société LTB (le « Vendeur ») commercialise, sur son site internet des vêtements et accessoires pour enfants.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance par le site internet littleteamb.com.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet littleteamb.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Article 2 : Identification
Le Vendeur est une société par actions simplifiée au capital de 500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 897 671 244 dont le numéro individuel d’identification fiscal est le ….. dont le siège social se situe au 1 avenue Jules Cantini 13006 MARSEILLE.
Service Clients, adresse …… Par e-mail : contact@littleteamb.com
Article 3 : Informations relatives aux produits et limitation de responsabilité
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des produits en vente et aux données disponibles ainsi qu’à leur mise à jour régulière, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs qui pourraient intervenir. De même, les photographies et autres reproductions des articles sont communiquées à titre illustratif – et ce, dans les limites de la technique -, et ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Plus généralement, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés par le service clients ou sur le site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l’impossibilité du client à contacter le service clients ; et/ou
- de l’impossibilité du client ou du Vendeur à accéder momentanément au site, due à des faits indépendants de la volonté du Vendeur, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau internet.
Article 4 : Commande des articles
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site littleteamb.com, dans la limite des stocks disponibles.
selon les principales étapes suivantes :
POTENTIELLEMENT A MODIFIER AU REGARD DES ETAPES DE VENTE.
- Sélection des articles en précisant certains champs suivant le produit (matière, diamètre, finition, quantité) et en choisissant ou non la personnalisation (gravure) du produit.
- Indication de la disponibilité du produit avec possibilité d’annulation pour revenir à la sélection d’autres articles si le délai de livraison indiqué n’est pas accepté.
- Visualisation ou récapitulatif et validation du panier avec possibilité de modification.
- Renseignements des données personnelles et acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente.
- Validation de la commande selon récapitulatif, avec attribution d’un numéro de commande et indication du délai le plus long de livraison en considération de la disponibilité de l’ensemble des articles commandés.
- Paiement sécurisé de la commande.
A partir du moment où le client a validé sa commande, il déclare l’avoir acceptée. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après accomplissement par le client des opérations sécurisées de paiement, et par l’envoi au client de la confirmation de la commande par le Vendeur, précisant les modalités et délai d’expédition des articles.
Le Vendeur sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, il sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Prix des articles
Les prix communiqués sur le site internet sont présentés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de port s’affiche automatiquement sur le site lors de la validation du mode d’expédition et sera confirmé lors de la confirmation de la commande par courrier électronique.
Toute commande enregistrée sur le site internet et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra éventuellement être soumise à des droits de douane. Dans une telle hypothèse, le client est l’importateur du ou des produits commandés. Ces droits de douane ou taxes payables à la livraison des articles sont à la seule charge du client qui s’engage à s’informer auprès des autorités compétentes.
Article 6 : Conditions de paiement
Le règlement des commandes du client s’effectue :
Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) : le montant de la commande est alors immédiatement débité.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les articles commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’à parfait encaissement du prix en provenance de l’organisme bancaire.
Les achats sont effectués en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires transmises via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole SSL).
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur le moyen de paiement.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée de moyen de paiement dans sa base de données que ce soit pour les paiements par carte du réseau CB, Visa, Mastercard, American Express.
Article 7 : Modalité de livraison
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.
Le délai de livraison communiqué par le vendeur le sont à titre indicatif.
La commande et son expédition peuvent faire l’objet d’un suivi par email au contact@littleteamb.com. Une fois la commande préparée, elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le client à l’occasion de sa commande.
Les produits sont livrés selon le mode de livraison préalablement défini lors de la transaction sur le site internet.
Un email d’expédition est envoyé au client sur l’adresse email renseignée lors de la commande.
Celui-ci comportera le n° de suivi du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les produits soient livrés dans les plus brefs délais suivant la commande. Les frais d’expédition sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet littleteamb.com et calculés préalablement à la passation de la commande, étant précisé que le paiement demandé au client correspondra au montant total de son achat, y compris ces frais.
Article 8. Contrôle des articles à leur réception
A réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état des articles livrés afin de refuser immédiatement le colis contenant les articles endommagés ou manquants, en notant la cause du refus sur le bordereau de livraison.
Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.
Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à sa commande, le client doit en informer le Service Clients du Vendeur dans les meilleurs délais afin que ces derniers soient retournés suivant les indications stipulées infra.
En cas de non-conformité avec la commande, le Vendeur expédie au client, dès réception des articles non-conformes, de nouveaux articles correspondant à sa commande initiale. Il prend à sa charge les frais de retour.
Article 9 : Conditions de Retour
9.1 Retour Définitif :
Le client non satisfait des articles commandés peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation
Les frais de retour sont, alors, à la charge du Vendeur.
A ce titre, le client peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison.
Dans cette hypothèse, le client devra notifier au Vendeur sa décision de rétractation par courrier électronique et adressé sa demande à commande@littleteamb.com
Le Vendeur communiquera au client les modalités de retour à respecter. Le client ne pourra prendre aucune liberté avec ces dernières.
Les articles doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.
Afin de faciliter le suivi les articles retournées devront être accompagnés d’une copie de la facture.
Le client devra conserver toute preuve de ce retour.
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client ou créations personnalisées et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera via le mode de règlement de la commande, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les 30 jours suivants , au jour de la réception effective des articles par le Vendeur.
9.2 Echange des produits :
Le Vendeur offre la possibilité d’échange des articles livrés, hormis les articles réalisés sur spécifications du client ou gravés dans les 15 jours suivant la date de réception.
Pour échanger le produit, le client pourra prendre contact avec le Service Clients par email à commande@littleteamb.com
Le Vendeur communiquera au client les modalités de retour à respecter afin de lui retourner le produit commandé.
Après avoir eu connaissance des modalités de retour, il retournera les articles à échanger, dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, complets et accompagnés de la facture, à l’adresse suivante : 5 E Traverse Roquepin 13012 MARSEILLE.
Les frais d’envoi sont pris en charge par le Vendeur
Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par le Vendeur des articles retournés par le client. Le remboursement du trop-perçu ou le paiement de la différence des montants des articles s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit ou débit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
Article 10 : Mal façon et vices cachés
En cas de défauts de conformité du produit et des vices cachés, sera fait application des règles défini en ce domaine par la législation applicable. De fait, la garantie contre défaut et vices cachés ne peut s’appliquer si le défaut dont le client se prévaut ne résulte pas :
- d’une utilisation anormale ou non conforme
- d’une usure ou d’un vieillissement normal
- d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe
La garantie ne pourra en revanche être accordée en cas d’intervention d’un tiers non autorisé sur le produit commandé.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à l’état du droit en vigueur le client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition, aux données personnelles le concernant, en en faisant la demande par courrier électronique contact@littleteamb.com.
Article 12 : Eléments composant le site
Le site internet littleteamb.com et tous les éléments le composant (créations, textes, photographies et illustrations, vidéos, …) sont la propriété exclusive du Vendeur.
En conséquence toute reproduction d’éléments le constituant (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, vidéos, textes, commentaires, etc…) est strictement interdit.
Article 13 : Litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.
Tout différend ou litige qui pourrait naître entre le vendeur et l’acheteur sont susceptibles de faire l’objet d’une une médiation conventionnelle.
A défaut de médiation, les parties conviennent, à celle la plus diligente, de saisir le Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
A toutes fins, les parties font élection de domicile aux sièges de leurs activités.
Article 14 : Acceptation du client
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et de toutes les informations et renseignements relatives aux produits.
Le fait pour un client de commander sur le site internet littleteamb.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.